Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FLEX MEDIA, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 922841234, ayant son siège social au 14 rue de la Renaissance, 59154 CRESPIN (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à l'achat des produits ou services proposés par le Prestataire.
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la fourniture de la formation Freedom Travel Planner et des services associés, incluant notamment :
- L'accès à une plateforme privée en ligne ;
- Du contenu pédagogique multimédia ;
- Des ateliers de groupe et un accompagnement personnalisé.
- Ces services visent à accompagner le Client dans la création et le développement d'une activité en tant que Travel Planner.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES SERVICES
2.1 Contenu des services
Accès à une plateforme privée en ligne contenant des modules pédagogiques (vidéos, guides, ressources téléchargeables) ;
Participation à des ateliers collectifs réguliers pour échanger avec d'autres participants et des experts ;
Accompagnement individuel personnalisé avec un mentor ou coach dédié.
2.2 Progression et restrictions
L'accès aux modules de formation est progressif afin de garantir une progression pédagogique adaptée.
Un comportement respectueux est exigé sur la plateforme communautaire. Toute publication discriminatoire, injurieuse, ou contraire aux bonnes mœurs entraînera des sanctions, comme stipulé à l'Article 8.
ARTICLE 3. COMMANDE
3.1 Modalités de commande
Le Client peut passer commande via les canaux suivants : site internet, appel téléphonique ou autre moyen mis à disposition par le Prestataire.
3.2 Validation de la commande
La commande est réputée acceptée après l'envoi d'une confirmation par email et l'encaissement du paiement (total ou partiel).
Toute validation de commande implique l'acceptation intégrale des présentes CGV.
3.3 Paiement différé ou échelonné
Lors d'un paiement échelonné, l'accès aux services débute dès le premier versement.
ARTICLE 4. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2 Modes de paiement
Paiement sécurisé via carte bancaire (Stripe) ou autre prestataire indiqué.
Possibilité de régler en 1 ou 4 fois sans frais supplémentaires.
4.3 Retards de paiement
En cas de non-paiement à l'échéance, des pénalités peuvent être appliquées conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.
ARTICLE 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation lors de l'accès immédiat aux services numériques après paiement.
ARTICLE 6. COMPORTEMENT SUR LA PLATEFORME
Un comportement respectueux envers les autres membres et le Prestataire est obligatoire.
Après deux avertissements pour comportement inapproprié, le Client peut être exclu sans remboursement.
ARTICLE 7. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s'engage à fournir les services conformément aux règles de l'art et dans un délai raisonnable après réception du paiement. Toutefois, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s'engage à :
Suivre les modules pédagogiques et mettre en œuvre les actions recommandées ;
Participer activement aux ateliers et échanges ;
Respecter les délais de paiement.
ARTICLE 9. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire ne garantit pas de résultats financiers spécifiques. Le succès du Client dépend de son travail et de son implication.
ARTICLE 10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
10.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
10.2 Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation via https://www.cm2c.net/.
10.3 Tribunal compétent
En l'absence de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents en France.
ARTICLE 11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire.
ARTICLE 12. FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dues à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
Ces CGV entrent en vigueur à compter de leur mise à disposition en ligne et s'appliquent à toutes les commandes passées à partir de cette date.